Conditions d’utilisation

1. Généralités

1.1. Bienvenue sur Patrion Ai (le « Site »).

Notre adresse e-mail de contact : [email protected]

1.2. Ce Site fournit des informations sur des plateformes tierces (appelées « Plateformes tierces ») qui facilitent le trading (les « Services »).

1.3. Ces conditions d’utilisation (les « Conditions ») sont conçues pour guider vos interactions (« Vous », « Votre » ou « Utilisateur ») avec le Site et les Services proposés. Nous vous encourageons à lire attentivement ces Conditions avant d’utiliser les Services. Ces Conditions constituent un contrat juridique contraignant entre vous et l’exploitant du Site. Si vous n’acceptez pas une partie quelconque de ces Conditions, vous devez cesser immédiatement d’utiliser le Site. En continuant à utiliser le Site, vous acceptez ces Conditions, qui peuvent être mises à jour périodiquement.

Ces Conditions incluent également notre Politique de confidentialité, et en acceptant ces Conditions, vous reconnaissez accepter et consentir à notre Politique de confidentialité (vous pouvez y accéder en cliquant ici).

2. Éligibilité

2.1. Vous pouvez utiliser le Site uniquement si vous remplissez tous les critères suivants :

2.1.1. Vous avez au moins 18 ans ;

2.1.2. Vous disposez du droit, de l’autorité et de la capacité juridiques pour accepter ces Conditions et vous conformer à toutes les dispositions qui y sont énoncées ;

2.1.3. Vous n’êtes pas interdit d’utiliser le Site et/ou les Services en vertu des lois de la juridiction dans laquelle vous résidez ou vous trouvez lors de l’accès au Site.

2.2. Patrion Ai ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, quant à la légalité du Site et/ou des Services, ni quant à la manière dont un individu peut utiliser le Site et/ou les Services. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation non autorisée du Site et/ou des Services par l’utilisateur.

3. Territoires restreints

3.1. En plus des dispositions ci-dessus, Patrion Ai se réserve le droit, à sa seule discrétion, de limiter l’accès au Site et/ou aux Services (ou à une partie de ceux-ci) pour : (i) tout utilisateur situé dans des zones spécifiques (les « Territoires restreints »), et (ii) les personnes que nous estimons raisonnablement présenter un risque légal, réglementaire, de réputation ou économique.

3.2. Nous pouvons imposer des conditions supplémentaires ou des prérequis avant d’accepter des utilisateurs résidant ou originaires de certains pays, à notre seule discrétion. Il est également entendu que si des utilisateurs se rendent dans les Territoires restreints, le Site et/ou les Services peuvent y devenir inaccessibles ou limités.

4. Activités interdites

4.1. Vous acceptez d’utiliser le Site et les Services de manière respectueuse et vous engagez à ne pas :

4.1.1. Créer des liens vers le Site et/ou utiliser le Site pour télécharger, diffuser, publier ou transmettre (a) toute information ou tout matériel qui enfreint des droits, tels que la propriété intellectuelle, la vie privée ou tout autre droit légal ; (b) du contenu illégal à publier ou à utiliser en raison de son caractère menaçant, préjudiciable, offensant, diffamatoire, raciste ou autrement inapproprié ; (c) du contenu contenant des virus ou d’autres logiciels susceptibles d’endommager nos systèmes ou ceux de tiers, ou de gêner l’utilisation du Site par autrui ; (d) tout contenu qui enfreint les réglementations légales ; ou (e) du contenu contenant de la publicité sous quelque forme que ce soit sans notre consentement écrit préalable ;

4.1.2. Supprimer ou modifier tout avis légal, attribution ou autre marque ou étiquette de propriété présente sur le Site ;

4.1.3. Accéder aux Services par une interface autre que le Site ;

4.1.4. Perturber l’expérience des autres utilisateurs du Site et/ou des Services ;

4.1.5. Utiliser des bots ou des systèmes automatisés pour interagir avec le Site et/ou les Services ;

4.1.6. Télécharger ou transmettre (ou tenter de le faire), sans notre consentement explicite, tout matériel qui fonctionne comme un mécanisme de collecte ou de transmission passive ou active d’informations, y compris, mais sans s’y limiter, des balises web, des cookies ou des dispositifs de type spyware similaires ;

4.1.7. Se livrer à des activités telles que le « framing », le « mirroring » ou toute autre reproduction de l’apparence ou des fonctionnalités des Services ;

4.1.8. Enfreindre toute loi ou réglementation applicable, ou encourager/promouvoir des activités illégales, y compris, mais sans s’y limiter, la violation de droits d’auteur, de marques, la diffamation, l’atteinte à la vie privée, le vol d’identité, le piratage, le craquage ou la distribution de logiciels contrefaits ;

4.1.9. Modifier ou interférer de quelque manière que ce soit avec le code source du Site, ou télécharger tout logiciel/application susceptible d’endommager le Site ou un tiers ;

4.1.10. Désassembler, décompiler ou rétro-ingénier tout logiciel ou technologie intégré dans le Site ou utilisé pour fournir les Services.

4.2. Vous reconnaissez que, sans limiter nos autres droits, si nous estimons que votre utilisation du Site ne respecte pas ces Conditions ou toute loi applicable, nous pouvons surveiller votre utilisation du Site ou des Services, restreindre votre accès au Site, partager vos schémas de comportement sur le Site avec des tiers et prendre toute autre mesure que nous jugeons nécessaire pour protéger nos biens et/ou droits, ainsi que ceux de tiers.

5. Droits de propriété intellectuelle

5.1. L’ensemble du Site, y compris tous ses contenus tels que vidéos, textes, images, logos, designs, musiques, sons, figures, marques et tout autre matériel, est protégé par des droits de propriété intellectuelle détenus par nous ou par des tiers.

5.2. Nous détenons tous les droits, titres et intérêts sur le Site et les Services. L’utilisation du Site ou des Services ne confère aucun droit de propriété intellectuelle aux utilisateurs, sauf le droit d’utilisation tel que décrit dans ces Conditions.

5.3. Les utilisateurs ne peuvent utiliser le Site et les Services qu’à des fins personnelles et non commerciales.

5.4. Les utilisateurs sont strictement interdits de modifier, décompiler, désassembler, rétro-ingénier, copier, transférer, créer des œuvres dérivées, louer, sous-licencier, distribuer, reproduire, republier, scraper, télécharger, afficher, transmettre, poster, louer, vendre ou exploiter tout contenu du Site sans notre consentement écrit explicite. Cette restriction inclut toute utilisation non conforme aux Conditions ou toute exploitation non autorisée du contenu du Site.

6. Limitation de responsabilité

6.1. Votre utilisation du Site et/ou des Services se fait à vos propres risques. Dans la mesure maximale autorisée par la loi, nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite, concernant le Site et les Services et votre utilisation de ceux-ci, y compris les garanties implicites de qualité marchande, de titre, d’adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon, d’utilité, d’autorité, d’exactitude, d’exhaustivité et d’actualité. Par conséquent, les Services, ainsi que tout contenu et toute fonction disponibles sur, via ou envoyés depuis le Site, sont fournis « en l’état », « tels que disponibles » et « avec tous leurs défauts ».

6.2. Sans limiter ce qui précède, nous n’acceptons aucune responsabilité pour (a) les erreurs, fautes ou inexactitudes de tout contenu inclus dans le Site ; (b) toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis le Site via les Services ; (c) tout bogue, virus, cheval de Troie ou problème similaire qui pourrait être transmis au Site ou via les Services par un tiers.

6.3. Vous acceptez de nous indemniser pour toute perte encourue, directement ou indirectement, par vous et/ou tout autre tiers, en lien avec le Site et/ou les Services, et vous assumez l’entière responsabilité de toute décision que vous prenez sur la base du contenu du Site et/ou des Services.

6.4. En aucun cas nous ne serons responsables de dommages spéciaux, directs, indirects, accessoires, punitifs ou consécutifs, y compris toute perte de profits ou de données, découlant de votre utilisation du Site et/ou des Services ou de tout matériel accessible ou téléchargé depuis le Site ou dans le cadre des Services. Cela s’applique quel que soit le fondement juridique de la responsabilité (garantie, contrat, délit ou autre), et que nous ayons été informés ou non de la possibilité de tels dommages. Dans le cas où une autorité judiciaire nous tiendrait responsables, notre responsabilité ne dépassera pas 100 EUR. Cette limitation de responsabilité s’appliquera dans toute la mesure permise par la loi applicable.

6.5. Nous ne sommes pas responsables des problèmes ou dysfonctionnements techniques de lignes téléphoniques ou de réseau, de systèmes informatiques en ligne, de serveurs ou de fournisseurs, de matériel, de logiciels, de défaillances dues à des problèmes techniques ou à une congestion du trafic Internet (ou à l’inaccessibilité d’Internet), ou à une incompatibilité entre le Site ou les Services et votre navigateur et/ou tout autre équipement. Sans limiter la généralité de ce qui précède, nous n’acceptons aucune responsabilité ou risque concernant votre utilisation d’Internet.

7. Services ou contenus tiers

7.1. Lors de l’utilisation des Services, vous pouvez rencontrer du contenu ou des services provenant de tiers, tels que des publicités et des avis concernant les Plateformes tierces.

7.2. Nous ne contrôlons ni n’approuvons un tel contenu ou service, et ils ne sont pas toujours exacts ou à jour.

7.3. Par conséquent, nous vous conseillons de vérifier indépendamment toutes les informations avant de vous y fier. Toute décision ou action basée sur de telles informations relève de votre seule responsabilité.

8. Liens

8.1. Le Site peut contenir des liens, du contenu, des publicités, des promotions, des logos et d’autres matériels provenant de sites web ou de logiciels tiers (les « Liens »). Nous vous conseillons d’être conscient des risques liés à l’utilisation de tels sites, logiciels ou matériels avant de les consulter, de les utiliser, de vous y fier ou d’y acheter quoi que ce soit. Ces Liens sont fournis uniquement pour votre commodité, et vous acceptez de ne pas nous tenir responsables de toute perte ou dommage, quelle qu’en soit la cause, résultant de l’utilisation ou de la dépendance à tout contenu, bien ou service trouvé sur d’autres sites ou logiciels.

8.2. L’inclusion de liens sur le Site n’implique aucune approbation, autorisation, parrainage, affiliation ou autre association entre Patrion Ai et ces sites externes, logiciels ou leurs exploitants.

8.3. Nous n’avons pas examiné tous ces liens et ne sommes pas responsables du contenu trouvé sur les sites ou logiciels vers lesquels ils mènent. Nous vous conseillons d’être conscient des risques avant d’accéder, d’utiliser, de vous fier ou d’acheter quoi que ce soit sur ces sites ou logiciels. Vous ne devez pas tenir Patrion Ai responsable de toute perte ou dommage causé par l’utilisation ou la dépendance à tout contenu, bien ou service provenant d’autres sites.

8.4. Il est de votre responsabilité d’examiner les conditions et politiques de ces sites web tiers, et nous vous recommandons vivement de les examiner attentivement avant d’interagir avec ces tiers.

9. Divers

9.1. Nous pouvons, à notre seule discrétion, modifier, suspendre ou arrêter tout ou partie des Services et/ou introduire de nouveaux Services à tout moment. Nous ne serons pas responsables de toute perte que vous pourriez subir du fait de tels changements, et vous n’aurez aucune réclamation contre Patrion Ai à cet égard.

9.2. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces Conditions périodiquement. Lorsque des mises à jour interviennent, nous vous en informerons en publiant la dernière version et en révisant la date en haut de cette page. Toute modification prendra effet immédiatement après sa publication. En continuant à utiliser le Site après toute modification, vous acceptez les Conditions révisées.

9.3. L’utilisateur accepte que la transmission d’informations vers ou depuis le Site n’établisse aucune relation autre que celle spécifiée dans ces Conditions.

9.4. Ces Conditions et la Politique de confidentialité, telles que mises à jour de temps à autre, constituent les seuls accords valides entre Patrion Ai et l’utilisateur, et aucune déclaration, promesse, consentement ou engagement, qu’il soit écrit ou oral, non inclus dans les Conditions ou la Politique de confidentialité ne sera juridiquement contraignant pour les parties concernées.

9.5. Si nous n’appliquons pas immédiatement un droit, un pouvoir ou un recours dont nous disposons, cela ne constitue pas une renonciation à ces droits. De même, l’exercice partiel d’un droit, d’un pouvoir ou d’un recours n’empêche pas son exercice ultérieur ou l’exercice de tout autre droit, pouvoir ou recours.

9.6. Si une disposition de ces Conditions est jugée inapplicable par un tribunal compétent en vertu de la loi applicable, elle sera retirée de ces Conditions. Le reste des Conditions restera valide et exécutoire comme si cette disposition n’avait jamais été incluse. Néanmoins, ces Conditions doivent être interprétées de manière à refléter au mieux l’intention initiale de la disposition supprimée, dans la mesure permise par la loi, selon l’interprétation du tribunal.

9.7. Nous nous réservons le droit de transférer ou d’assigner tous nos droits et obligations en vertu de ces Conditions à un tiers. De plus, le Site et/ou tout Service peut être géré par des tiers. Vous n’êtes pas autorisé à transférer, assigner ou nantir aucun de vos droits ou obligations en vertu de ces Conditions de quelque manière que ce soit.